Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ImmoRecap est la société SAS 5R, société par actions simplifiée au capital variable, dont le siège social est situé à Camon, France. Toute question relative aux données personnelles, y compris l'exercice de vos droits, peut être adressée à : nexomel.contact@gmail.com.

Le traitement de vos données est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

02Données collectées

• Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe chiffré.
• Contenu professionnel : dictées audio, transcriptions et rapports de visite que vous créez, y compris les informations sur vos clients acquéreurs que vous choisissez d'y consigner.
• Données de facturation : plan d'abonnement, historique des paiements. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et sont traitées exclusivement par Stripe.
• Données d'usage : journaux de connexion et d'activité, à des fins de sécurité et d'amélioration du service.

03Finalités et bases légales

• Fourniture du service (création de compte, génération de rapports, gestion de l'abonnement) : exécution du contrat.
• Facturation et gestion des paiements : exécution du contrat et obligations légales comptables.
• Sécurité, prévention des abus : intérêt légitime.
• Envoi d'informations sur le service : consentement, révocable à tout moment.

04Durées de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement, puis 12 mois maximum après la désactivation.
• Rapports et dictées audio : jusqu'à leur suppression par l'utilisateur ou la clôture du compte.
• Factures : 10 ans, conformément aux obligations comptables françaises.
• Journaux d'activité : 12 mois maximum.

05Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement à l'équipe d'ImmoRecap dans la stricte mesure nécessaire, et transmises aux sous-traitants techniques suivants :

• L'hébergeur de la plateforme, qui assure le stockage sécurisé des données.
• Stripe, prestataire de paiement, pour le traitement des transactions.
• Des fournisseurs d'intelligence artificielle, pour la transcription des dictées et la génération des rapports.
• Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, qui définit strictement les finalités, les mesures de sécurité attendues et l'interdiction d'exploiter vos données pour son propre compte.
• Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

06Minimisation et maîtrise de vos données

• Vous décidez du contenu de vos dictées : ImmoRecap ne vous impose pas d'y consigner de données personnelles et fonctionne avec les seules informations que vous choisissez de donner.
• Vous pouvez consulter, modifier et supprimer vos rapports à tout moment depuis votre espace.
• La suppression d'un rapport entraîne celle de la dictée audio associée dans les meilleurs délais.

07Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants techniques peuvent être établis hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées de mesures techniques de protection (chiffrement, pseudonymisation) le cas échéant.

Un registre des traitements et transferts est tenu par l'éditeur et peut être consulté sur demande motivée adressée à nexomel.contact@gmail.com.

08Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et définition de directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, écrivez à nexomel.contact@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Seule une vérification minimale de votre identité peut être demandée, dans la seule limite de la sécurité de vos données ; elle ne peut jamais être utilisée pour entraver l'exercice de vos droits.

L'exercice de vos droits est gratuit et ne réduit en rien votre accès au service. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), l'autorité française de protection des données.

09Sécurité et confidentialité de vos rapports

La protection de vos données professionnelles est notre priorité. Nous appliquons les mesures suivantes, en permanence :

• Confidentialité par défaut : les rapports que vous créez sont privés. Ils ne sont visibles que par vous et, si vous le décidez, par les agents de votre agence autorisés à consulter l'historique partagé. Chaque compte est strictement isolé : aucun utilisateur ne peut accéder aux rapports d'un autre, et l'isolation est appliquée côté serveur, pas seulement dans l'interface.
• Chiffrement : toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées (HTTPS/TLS). Les données sont conservées sur une infrastructure d'hébergement sécurisée, avec accès physique et logique strictement contrôlé.
• Fichiers audio protégés : vos dictées sont stockées de manière privée et ne sont accessibles qu'au moyen d'un lien signé à durée limitée, réservé à votre compte.
• Accès restreint : l'équipe ImmoRecap n'accède à vos données que dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service (support, sécurité, maintenance), selon le principe du besoin d'en connaître. Tout accès d'administration est journalisé.
• Paiements sécurisés : vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Elles sont traitées exclusivement par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1, référence mondiale du paiement sécurisé.
• Intelligence artificielle encadrée : les contenus transmis aux fournisseurs d'IA le sont uniquement pour produire votre rapport ou votre traduction. Aucune donnée n'est vendue, cédée ni exploitée à des fins commerciales.
• Surveillance et sauvegardes : le service est surveillé en continu pour prévenir les incidents et les abus ; vos données font l'objet de sauvegardes régulières pour garantir leur disponibilité.
• Prévention active des abus : les tentatives d'accès non autorisées et les comportements anormaux sont détectés et bloqués automatiquement, en cohérence avec les exigences de l'article 32 du RGPD.
• Sensibilisation de l'équipe : toute personne amenée à accéder à des données est tenue à une obligation de confidentialité et formée aux règles de sécurité applicables.

10Communication aux autorités

Vos données ne sont communiquées aux autorités publiques que si la loi l'exige expressément. Hors obligation légale, toute demande émanant d'un tiers est refusée et, lorsque la loi le permet, vous en êtes informé.

11Évolution de cette politique

La présente politique peut être enrichie pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs en sont informés par email avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.

12Cookies et traceurs

ImmoRecap ne dépose aucun cookie publicitaire et n'effectue aucun suivi tiers. Seules deux catégories sont utilisées :

• Cookies strictement nécessaires : authentification, session sécurisée, préférences d'affichage et mémorisation de votre choix de consentement. Ils ne peuvent pas être refusés sans altérer le fonctionnement du service.
• Mesure d'audience anonymisée : statistiques d'utilisation agrégées destinées à améliorer le service, sans identification individuelle ni profilage.
• Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. Le refus des cookies de mesure d'audience n'affecte jamais l'accès au service.

13Profilage et décisions automatisées

ImmoRecap n'utilise pas vos données personnelles à des fins de profilage et ne prend à votre égard aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.

L'intelligence artificielle intervient uniquement pour transcrire vos dictées et structurer vos rapports, à partir des seules informations que vous fournissez. Les contenus produits restent sous votre contrôle : vous les vérifiez, les modifiez et décidez de leur diffusion.

14Violation de données et notification

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons sans délai injustifié, conformément à l'article 34 du RGPD, en décrivant la nature de l'incident et les mesures prises. La CNIL est notifiée dans les conditions prévues par la réglementation.

15Vos clients et le RGPD

En votre qualité d'agent immobilier, vous restez responsable des informations personnelles de vos clients acquéreurs que vous choisissez de consigner dans vos rapports. Vous vous engagez à les collecter et traiter conformément à vos propres obligations professionnelles.

16Mineurs

Le service est destiné aux professionnels de l'immobilier majeurs. Il n'est pas ouvert aux personnes de moins de 18 ans et aucune donnée d'enfant n'est collectée sciemment.